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23 avr 2020
Changer vos fenêtres : quand faut-il une autorisation en mairie ?
Besoin d’aide ?
Nos experts Tryba répondent à vos questions et vous proposent une solution sur-mesure.
En résumé
Vous envisagez de changer vos fenêtres ? Avant de commencer vos travaux, il est essentiel de connaître les règles en vigueur concernant les autorisations nécessaires.
Dans le principe, un changement de fenêtre rime avec procédures et déclarations à la mairie. Dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. Pour quels types de travaux une autorisation communale est-elle nécessaire ?
Nos experts TRYBA vous rappellent les différentes situations relatives à une déclaration mairie pour un changement de vos fenêtres.
Pas d’autorisation requise pour un changement de fenêtre à l’identique
Vous voulez changer votre fenêtre à l’identique ?
Bonne nouvelle, si vous remplacez vos fenêtres par des modèles strictement identiques en :
- Taille
- Couleur
- Type de vitrage
- Nombre d’ouvrants
Aucune déclaration en mairie n’est nécessaire.
Mais cela signifie que vous vous engagez à avoir la même fenêtre : elle aura la même taille, la même couleur, le même nombre d’ouvrants et le même type de vitrages (double ou triple en l’occurrence).
Exemple : vous avez acheté une fenêtre TRYBA plus isolante, plus robuste, mais dont l'esthétique ressemble en tous points à la précédente ?
Pour un changement de ce type, le cas est relativement simple. Le changement à l’identique entrant dans la catégorie des travaux d’entretien ou de réparation ordinaires, vous n’avez pas besoin de déposer une déclaration de travaux à la mairie.
Astuce : Dans le cas où vous devez choisir une fenêtre TRYBA double vitrage, et la poser en lieu et place d’une fenêtre à vitrage simple, vous n’avez là encore pas à déposer de déclaration de travaux tant que les caractéristiques visuelles précitées ne changent pas.
Un changement d'apparence ? Déclaration en mairie pour un changement de fenêtres !
Les remplacements de fenêtres différentes sont les cas les plus courants.
Cela peut être parce que vous souhaitez, par exemple, remplacer d’anciennes fenêtres en bois par des fenêtres en PVC (renseignez-vous en particulier si vous habitez dans une zone classée Bâtiments de France). Ou parce que vous souhaitez agrandir le dormant afin de faire entrer plus de lumière dans l’une des pièces de la maison.
Chaque fois que vous envisagez des travaux qui modifient l’apparence de la fenêtre de l’extérieur, puis du bâtiment, vous procédez à un changement de fenêtres aux caractéristiques différentes.
Pour ce type de travaux, vous devez déposer une déclaration de travaux à la mairie. En fonction des travaux envisageables, la mairie précisera quels sont les travaux autorisés.
Exemple de situations nécessitant une déclaration :
Outre le changement de matériau, de couleur ou du dormant, voici les travaux qui impliquent de modifier un élément existant de l’ancienne fenêtre, et nécessitent donc une autorisation en mairie :
- Le remplacement d’une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un vantail
- Le changement d’une fenêtre à petit bois ancienne par une fenêtre sans petit bois (croisillons)
- Le changement d’une porte-fenêtre avec allège pleine par une porte-fenêtre entièrement vitrée.
Bon à savoir : Si votre maison est située dans une zone classée ou proche d’un bâtiment historique, les exigences peuvent être plus strictes. Les équipes TRYBA sont là pour vous conseiller sur les démarches spécifiques.
Quelles sont les pièces exigibles pour obtenir une autorisation de changement vos fenêtres ?
La procédure à suivre pour obtenir une autorisation de la mairie a été simplifiée.
- Soumettez une déclaration préalable pour un changement de fenêtres. Le dossier de déclaration n’excède pas 8 pages. Vous devez le remplir en deux exemplaires -16 pages donc au total- avec un formulaire CERFA N° 13404*02 rempli et signé.
- Prévoyez aussi un plan de situation et un plan de façade de votre domicile (respectivement le DP1 et le DP4). Ces éléments sont essentiels, car ils justifient les travaux de modifications et présentent l’aspect extérieur du bâtiment après les travaux.
Astuce : Lorsque les deux pièces sont présentes dans le dossier, il n’est plus requis de présenter un DP5 qui présente l’aspect du bâtiment après les travaux.
- Si le bâtiment à modifier se situe dans un lieu public, vous devez préparer d’autres justificatifs en plus des pièces suscitées : un schéma de plan qui indique l’intégration du projet dans l’entourage appelé le DP6 ; une photographie du lieu public en question (DP7) ; ainsi qu’un graphique qui localise la situation de votre domicile par rapport au paysage alentour.
- Un autre document est souvent requis : le DP8. Ce document montre le bâtiment existant, ainsi que le paysage alentour et le cadre bâti.
- Les autorités communales vous demanderont de fournir des pièces de DP4 et DP6 avant et après la réalisation des travaux et le remplacement de vos fenêtres. Dans les faits, le DP6 est un photomontage montrant les nouvelles fenêtres, à la place de celles qui auront été remplacées.
Durée d’instruction : En moyenne, l’autorisation est délivrée sous 1 à 2 mois. Une fois obtenue, vous êtes libre de commencer vos travaux en toute sérénité.
Ce qu’ils pensent de nous
Ce qu’ils pensent de nous
Anseeuw
5/5
Les techniciens sont irréprochables (montage et nettoyage) ainsi que la qualité des produits
Parfait, je recommande
il y a 1 jour
CAPPELLE-LA-GRANDE
BAB
3/5
La bonne nouvelle est que le service comptabilité est efficace et bien organisé puisqu'il n'oublie pas de relancer un client dont la facture n'est pas soldée. Bon il semblerait que la communication entre les services techniques et administratifs soit elle défaillante puisque la compta ne sait toujours pas que le chantier n'est pas réceptionné puisque les fenêtres oscille battantes triple vitrages ne se referment pas correctement du fait du poids de la fenêtre me dit-on !!!
On croit rêver TRYBA met en avant son triple vitrage et le produit n'est pas abouti. Mes autres fenêtres de Leroy Merlin ne sont peut être pas triple vitrage amis au moins elles ferment nickel !
il y a 1 jour
Edith Dellacherie
5/5
C’est ma deuxième expérience avec Tryba, et la satisfaction est encore au rendez-vous : ponctualité, qualité, rapidité, rien à redire, tout y est. Je recommande vivement.
il y a 3 jours
LUDRES
Gras
5/5
suite a un changement de baie vitrée a super Sauze nous recommandons fortement cette entreprise car très bien conseille par le commercial Benjamin qui nous a bien accompagne dans la réalisation de notre projet. Travail propre, bien réalise, dans les délais et les poseurs ont laissé un lieu propre. N'hésitez pas a les contacter
il y a 3 jours
Jeje63
5/5
DDFDGDGFGFGGG
il y a 3 jours
COURNON
Laurence
5/5
Très bon accueil de l'agence de Compiègne et très bien conseiller également par leur commercial Patrice Timofieff, malgré que ce soit une vielle maison en pierre et que les murs n'étaient pas rectiligne, le poseur Kevin qui a fait un excellent travail! Merci a toute l'équipe et bonne continuation!
il y a 5 jours
COMPIEGNE
Sanchez
5/5
Nous avons fait appel pour la deuxième fois à Tryba et toujours aussi satisfaits. Fenetres garanties 30 ans. L’ensemble du personnel agréable et serviable. Pose nickel et propreté du chantier. Ne pas hésiter à faire appel à eux afin de ne pas être déçu sur tous les points de vue.
il y a 7 jours
AIXE SUR VIENNE
LB
5/5
Le travail effectué par Tryba est toujours d'excellente qualité ( matériaux, pause, propreté... ).
il y a 8 jours
VILLEDIEU SUR INDRE
KevinR
5/5
Content de la prestation , que se soit de la mise en relation pour un devis avec la commerciale , très réactive et sympathique et équipe de poseurs , travail efficace et respectueux. Produit de qualité à voir dans le temps , je n'hésiterai pas à revenir vers eux si besoin. ( En attente de finition ) Merci
il y a 8 jours
LUDRES
Jeje63
5/5
Très bon feeling avec le commercial avec qui tout c'est très bien déroulé. De vrais commerciaux techniques qui savent de quoi ils parlent. Pas comme certaine entreprise ! Le parcours client a été excellent jusqu'à la pose définitive. Les produits sont excellents. Et j'avoue que je ne regrette pas mon achat. je conseille à 200%. Produits installé : menuiseries, volets, porte, portails.
il y a 9 jours
COURNON
Anseeuw
5/5
Les techniciens sont irréprochables (montage et nettoyage) ainsi que la qualité des produits
Parfait, je recommande
il y a 1 jour
CAPPELLE-LA-GRANDE
Jeje63
5/5
DDFDGDGFGFGGG
il y a 3 jours
COURNON
Pourquoi choisir TRYBA pour vos fenêtres ?
Avec TRYBA, vous bénéficiez de fenêtres sur-mesure qui respectent toutes les normes en vigueur tout en offrant une isolation thermique et acoustique optimale.
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- Accompagnement clé en main : TRYBA s’occupe non seulement de la fabrication et de la pose, mais aussi de vous conseiller sur les démarches administratives pour simplifier votre projet.
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